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Souhaitez-vous que votre micro-entreprise ait une dénomination commerciale particulière ?
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La dénomination commerciale est le nom commercial de l'entreprise. Ce nom commercial peut être différent du nom de votre société si vous le désirez.
Quelle dénomination commerciale souhaitez-vous ?
Qui est le micro-entrepreneur ?
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Le micro-entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée ?
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Si oui, indiquez les numéros de SIREN correspondants à cette activité.
Quelle sera l'activité de votre micro-entreprise ?
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Hébergement et restauration
Activités immobilières
Activités des sièges sociaux
Activités des sociétés holding
Agence d’intérim
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie extractive
Industrie manufacturière
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Construction
Réparation d'automobiles et de motocycles
Commerce
Transports et entreposage
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités de services administratifs et de soutien
Administration publique
Enseignement
Santé humaine et action sociale
Arts, spectacles et activités récréatives
Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Activités extra-territoriales
Autres activités de services
Autre (Précisez)
Choisissez votre activité principale dans cette liste.
Précisez :
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Si vous souhaitez exercer plusieurs activités, indiquez l'ensemble de ces activités en commençant par l'activité principale envisagée.
Quand souhaitez-vous démarrer votre activité ?
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Où sera fixé le siège social de votre société ?
Adresse 1
Ville
État / Province / Région
Code postal
Quel régime de versement des cotisations sociales souhaitez-vous adoptez ?
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Versement trimestriel
Versement mensuel
Ce choix pourra être modifié ultérieurement en cas de besoin.
Quelle forme d’imposition choisissez-vous pour votre micro-entreprise ?
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Versement libératoire de l’impôt (en même temps que le paiement des cotisations)
Prélèvement à la source
Ce choix pourra être modifié ultérieurement en cas de besoin.
A SAVOIR : En cas d'option pour le versement libératoire, vous déclarez et acquittez votre impôt de manière forfaitaire en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Les revenus soumis au versement libératoire sont exclus du prélèvement à la source car le versement libératoire permet déjà de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.
À l'inverse, en l'absence d'option pour le versement libératoire, dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt, les revenus issus de votre activité de micro-entrepreneur donnent lieu à paiement d'acomptes contemporains prélevés directement sur votre compte bancaire tous les mois ou sur option tous les trimestres.
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