Formulaire – Je modifie ma société

Je modifie ma société

A propos de la modification de votre société - Étape 1 sur 14

Quel est le n° SIREN de votre société ? *

Quelle est la forme juridique actuelle de votre société ? *

Précisez : *

Notre équipe vous recontactera afin de faire le point sur votre demande une fois le formulaire validé et transmis.

Quelle modification souhaitez-vous effectuer ? *

Transfert de siège social
Modification de la forme juridique de la société
Modification du capital social
Nomination d'un dirigeant
Changement d'un dirigeant
Changement de dénomination sociale (nom juridique de la société)
Changement d'activité
Autre

Si vous souhaitez modifier d'autres éléments de votre société cliquez sur "Autre" afin d’indiquer les modifications supplémentaires envisagées.

Quels sont les autres changements envisagés ? *

Modifier la date de clôture de l'exercice social
Changer l'adresse d'un établissement (hors transfert de siège)
Changer de dénomination commerciale (nom commercial de la société)
Nommer ou modifier un commissaire aux comptes
Cession de parts sociales (Vendre les parts/actions d'un ou plusieurs associés de la société)
Modifier ou ajouter un sigle
Autre

Cliquez sur "Autre" si votre choix n'apparaît pas dans la liste.

Précisez : *

Notre équipe vous recontactera afin de faire le point sur votre demande une fois le formulaire validé et transmis.

Quelle forme juridique souhaitez-vous adopter pour votre société ?

SAS (Société par actions simplifiées)
SARL (Société à responsabilité limitée)
SCI (Société civile immobilière)
SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle)
EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Autre

Précisez : *

Qui est le Président actuel de votre société ? *

Prénom

Nom

Qui sera le Président de votre société ? *

Prénom

Nom

Si vous envisagez de modifier la forme juridique de votre entreprise en SARL, EURL ou SCI, indiquez le nom du gérant.

Indiquez les Noms/Prénoms du ou des Gérant(s) actuels de la société *

Indiquez les Noms/Prénoms du ou des futur(s) Gérant(s) de la société *

Ont-ils déjà exercé une activité non salariée ? *

Si oui, indiquez les numéros de SIREN correspondants à ces activités.

Un ou plusieurs des futurs dirigeants sont-ils mariés ou liés par un pacte civil avec un tiers à la société ? *

Si oui, indiquer les Noms/Prénoms du conjoint, le lieu et la date à laquelle le mariage ou la pacte a été officialisé ainsi que le type de régime matrimonial

Vous souhaitez : *

Ajouter une activité à votre entreprise
Changer d'activité
Supprimer une activité
Autre

Ce choix pourra être modifié ultérieurement en cas de besoin

Précisez : *

Précisez s'il s'agit de modifier l'activité de l'établissement principal ou d'un établissement secondaire. De même, indiquez l'activité que vous souhaitez supprimer le cas échéant.

Quelle sera l'activité nouvelle de votre société ? *

Choisissez votre activité principale dans cette liste

Précisez : *

Quand souhaitez-vous démarrer cette activité ? *

Quelle est l'adresse actuelle du siège social ? *

Adresse 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Quelle sera la nouvelle adresse du siège social ? *

Adresse 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Quelle est l'adresse actuelle de l'établissement concerné ? *

Adresse 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Quelle sera la nouvelle adresse de l'établissement concerné ? *

Adresse 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Quel est le montant du capital de votre société actuellement ? *

Quel sera le futur montant du capital de votre société ? *

Date actuelle de clôture de l'exercice social *

Pour des raisons de simplicité administrative, il faut privilégier une clôture d’exercice au 31 décembre ou à l’issue d’un trimestre civil (31 mars, 30 juin ou 30 septembre). Il vaut mieux éviter les clôtures en cours de mois.

Nouvelle date de clôture de l'exercice social *

Quelle sera la nouvelle dénomination de votre société ? *

Quelle sera la nouvelle dénomination commerciale de votre société ? *

La dénomination commerciale est le nom commercial de l'entreprise. Ce nom commercial peut être différent du nom de votre société si vous le désirez.

Qui est l'associé cédant ? *

Un particulier
Une société

Civilité du cédant *

Nom du cédant *

Prénom

Nom

Nom de la société cédante *

Montant du capital de la société *

N° SIREN de la société cédante *

Nom du RCS auquel la société est rattachée

Nom du représentant légal *

Prénom

Nom

La cession est réalisée : *

Entre des associés de la société
Entre des associés et des tiers à la société

La société sera-t-elle constituée d'un associé unique à l'issue de cette cession ? *

De combien d'associés se composera votre société à l'issue de cette cession ? *

Il nous est nécessaire de disposer de cette information afin d'éviter tout délai supplémentaire dans le traitement de votre formalité auprès du Greffe.

Qui est le cessionnaire ? *

Un particulier
Une société

Le cessionnaire est la personne qui bénéficie de la cession, celle à qui les parts/actions sont cédées. Vous pourrez renseignez ses informations ultérieurement en cas de besoin.

Civilité du cessionnaire

Nom du cessionnaire

Prénom

Nom

Nom de la société cessionnaire

N° SIREN de la société cessionnaire

Avez-vous déjà procédé à l'élaboration de l'acte de cession de parts/actions sociales ? *

Avez-vous déjà procédé à l'enregistrement de cet acte auprès des services fiscaux ? *

Combien de parts/actions sociales sont cédées ? *

Si ces parts font l'objet d'une numérotation, veuillez indiquer le n° des parts cédées.

Quel est le prix de cette cession ?

Veuillez indiquer le prix par part/action sociale cédée, ainsi que le prix total de la cession.

Quelle est la date de cette cession ? *

Veuillez indiquer la date prévue pour la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant cette cession ou indiquer la date à laquelle l'acte de cession a été établi.

Comment les actions/parts sociales seront désormais réparties entre les associés ? *

Vous souhaitez : *

Modifier un sigle
Ajouter un sigle
Supprimer un sigle

Le sigle comporte obligatoirement la première lettre de chaque mot composant le nom de la société.

Ancien sigle : *

Nouveau sigle : *

Sigle à supprimer : *

Votre société dispose-t-elle déjà d'un commissaire aux comptes ? *

Le commissaire aux comptes que vous souhaitez nommer vient-il remplacer votre commissaire aux comptes actuel ? *

Actuellement, votre commissaire aux comptes est : *

Un particulier
Une société

En application de l’article L.823-1 du Code de commerce, la nomination du commissaire aux comptes suppléant est obligatoire si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

Est-ce une société unipersonnelle ? *

Dénomination sociale *

N° SIREN *

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Nom du représentant légal *

Prénom

Nom

Civilité du commissaire aux comptes *

Nom du commissaire aux comptes *

Prénom

Nom

Nom de naissance (si différent)

Date de naissance du commissaires aux comptes *

Nationalité

Ville de naissance (ou Pays si nationalité étrangère)

Code postal de naissance

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Votre commissaire aux comptes suppléant est : *

Un particulier
Une société

Dénomination sociale *

N° SIREN *

Nom du représentant légal *

Prénom

Nom

Civilité du commissaire aux comptes suppléant *

Nom du commissaire aux comptes suppléant *

Prénom

Nom

Nom de naissance (si différent)

Date de naissance du commissaires aux comptes suppléant *

Nationalité

Ville de naissance (ou Pays si nationalité étrangère)

Code postal de naissance

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Votre futur commissaire aux comptes est : *

Un particulier
Une société

En application de l’article L.823-1 du Code de commerce, la nomination du commissaire aux comptes suppléant sera obligatoire si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

Est-ce une société unipersonnelle ? *

Dénomination sociale *

N° SIREN *

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Nom du représentant légal *

Prénom

Nom

Civilité du commissaire aux comptes *

Nom du commissaire aux comptes *

Prénom

Nom

Nom de naissance (si différent)

Date de naissance du commissaires aux comptes *

Nationalité

Ville de naissance (ou Pays si nationalité étrangère)

Code postal de naissance

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Votre futur commissaire aux comptes suppléant est : *

Un particulier
Une société

Dénomination sociale *

N° SIREN *

Nom du représentant légal *

Prénom

Nom

Civilité du futur commissaire aux comptes suppléant *

Nom du futur commissaire aux comptes suppléant *

Prénom

Nom

Nom de naissance (si différent)

Date de naissance du futur commissaires aux comptes suppléant *

Nationalité

Ville de naissance (ou Pays si nationalité étrangère)

Code postal de naissance

Adresse *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

A quelle date souhaitez-vous que cette modification prenne effet ? *

Si vous avez d'autres interrogations ou si vous souhaitez éclaircir certains points, veuillez l'indiquer ci-après. Notre équipe traitera cette demande lors de la validation de votre dossier.

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Veuillez prendre un moment pour vérifier vos informations. Vous pouvez également revenir en arrière pour y apporter des modifications.

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